Conditions générales

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Dernière mise à jour : [17/10/2025]

Bienvenue sur MaturIQ, une plateforme développée par TGV Partners, dédiée à la conception, la mesure et l’orchestration de frameworks de maturité et de transformation organisationnelle grâce à l’intelligence artificielle.

En accédant à la plateforme MaturIQ (ci-après “la Plateforme”), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.


1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par MaturIQ.


2. Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes disposant d’un compte utilisateur.
La création d’un compte implique la fourniture d’informations exactes, à jour et complètes.
MaturIQ se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.


3. Services proposés

La Plateforme permet notamment de :

  • Créer, importer ou gérer des frameworks de maturité,

  • Collecter, visualiser et analyser des données de performance,

  • Générer des insights assistés par IA,

  • Collaborer en équipe sur des projets et rapports.

MaturIQ peut faire évoluer ses fonctionnalités à tout moment afin d’améliorer l’expérience utilisateur.


4. Utilisation responsable

L’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser la Plateforme uniquement à des fins professionnelles légales,

  • Ne pas tenter d’accéder à des données ou comptes tiers,

  • Ne pas altérer, copier ou revendre les fonctionnalités de MaturIQ sans autorisation préalable,

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à la Plateforme et à son contenu.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, interfaces, logos, algorithmes, design, marque) est la propriété exclusive de [Nom de la société].
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.


6. Protection des données

MaturIQ collecte et traite des données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement du service.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en adressant une demande à [email de contact].


7. Confidentialité

Les données déposées par les utilisateurs dans la Plateforme (frameworks, modèles, indicateurs, analyses) restent leur propriété exclusive.
MaturIQ s’engage à ne pas accéder, utiliser ou partager ces données sans consentement explicite, sauf obligation légale.


8. Disponibilité du service

MaturIQ met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue du service.
Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire.


9. Responsabilité

MaturIQ ne saurait être tenu responsable :

  • De l’interprétation ou de l’utilisation des résultats générés par l’IA,

  • Des dommages indirects résultant de l’usage de la Plateforme,

  • D’une utilisation non conforme aux présentes CGU.


10. Évolution des conditions

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des mises à jour importantes par notification sur la Plateforme ou par email.


11. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
MaturIQ se réserve également le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU ou d’activité frauduleuse.


12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de [Nom de la société].


13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions ou la Plateforme, vous pouvez nous contacter à :
📧 [email de contact – ex : support@tgvpartners.co]